Conditions Générales de Vente entre professionnels — CGV B2B

Identification / Éditeur

Le site Bonne Tranche (www.bonnetranche.fr) est édité par MSK FOOD SARL, [forme sociale et capital social à préciser], RCS [à compléter], TVA intracommunautaire [à compléter], siège social : 18 bis rue Chanzy, 75011 Paris, France — contact@bonnetranche.fr — 07 75 20 17 40.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées entre Bonne Tranche et des clients professionnels (entreprises, cabinets, coworkings, galeries, sociétés événementielles, etc.).

1. Champ d'application / Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce. En cas de contradiction avec des conditions particulières (devis, bon de commande, confirmation écrite), ces dernières prévalent sur les présentes CGV.

2. Produits

Plateaux de charcuterie artisanale, plateaux de fromages affinés, options végétariennes, et accompagnements associés (les « Produits »), dans la limite des stocks et disponibilités de nos producteurs. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

3. Commande / Acceptation / Preuve

La commande est passée en ligne ou par échange écrit (email, formulaire de devis). La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement, de fraude présumée, ou d'information manifestement inexacte fournie par le client.

Conformément à l'article 1367 du Code civil, la validation électronique de la commande vaut signature et preuve entre les parties.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée au moment de la facturation.

En cas de variation significative des coûts (matières premières, énergie, transport), nos tarifs peuvent être ajustés avant validation de la commande, après information préalable du client.

5. Paiement

Paiement comptant à la commande, par carte bancaire ou virement.

Aucun montant minimum de commande n'est requis.

Frais de livraison :

• Livraison offerte à Paris intra-muros à partir de 130 € TTC de commande.
• En première couronne, frais de livraison fixes de 20 € HT, quel que soit le montant de la commande.
• En deçà de 130 € TTC à Paris, ou hors zone de livraison offerte, les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

Retard de paiement : en cas de facturation à délai exceptionnellement convenue par écrit, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu de plein droit à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

6. Disponibilité / Substitutions

En cas d'indisponibilité d'un produit (rupture chez un producteur partenaire, par exemple), nous proposons une substitution équivalente en qualité et en quantité, soumise à l'accord préalable du client, ou procédons au remboursement des sommes correspondantes.

7. Livraison / Réception / Risques / Propriété

Zone de livraison : Paris et Île-de-France, sur créneaux convenus lors de la commande, du lundi au vendredi (et le samedi selon disponibilité), à vélo cargo ou en véhicule électrique.

Délais : les créneaux de livraison sont indicatifs. Des aléas (circulation, exigences de sécurité alimentaire, conditions météo) peuvent affecter l'horaire. Sauf faute lourde de notre part, aucun retard ne peut donner lieu à pénalité ou à résiliation de la commande.

Réception : le client (ou son représentant sur place) vérifie l'état et la conformité des Produits à la livraison, et mentionne le cas échéant des réserves précises et écrites (colis endommagé, manquants, non-conformité).

Transfert des risques : à la remise effective des Produits à l'adresse de livraison convenue.

Réserve de propriété : la propriété des Produits est réservée à Bonne Tranche jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

8. Retours / Produits alimentaires

Nos Produits sont préparés à la commande et sont périssables : aucun retour ni échange n'est possible une fois la préparation engagée.

En cas d'erreur de préparation avérée, signalée immédiatement à la livraison, la reprise du produit s'effectue exclusivement via notre propre service de livraison, sur rendez-vous.

9. Garanties / Responsabilité

Nos Produits sont garantis conformes à la commande et à la réglementation sanitaire en vigueur. Compte tenu de la nature périssable des Produits, la garantie des vices cachés est exclue après remise au client.

Limitation de responsabilité : notre responsabilité, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant HT de la commande concernée, à l'exclusion des dommages corporels et des cas de faute lourde.

10. Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves affectant les transports, pénuries d'approvisionnement, rupture de la chaîne du froid indépendante de notre volonté, pannes électriques, intempéries, blocages d'accès à la voirie parisienne, cyberattaques, décisions administratives. L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente (fondement : exécution du contrat / intérêt légitime).

Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties adéquates. Droits d'accès, de rectification et de suppression : contact@bonnetranche.fr.

12. Droit applicable / Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Annulation / modification de commande (commandes événementielles)

Pour toute commande liée à un événement (date et heure de livraison convenues) :

• Annulation sans frais possible jusqu'à 7 jours calendaires complets avant l'heure de livraison prévue (J-7, heure de Paris).
• À partir de J-6 (inclus), la facture est due à 100 %, les Produits étant déjà planifiés et/ou en cours de préparation.
• Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à contact@bonnetranche.fr ; la date et l'heure de réception du message (heure de Paris) font foi.
• Toute diminution de quantité après J-7 est traitée comme une annulation partielle, facturée à 100 %. Toute augmentation reste soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
• Toute demande de report à partir de J-6 est traitée comme une annulation, suivie d'une nouvelle commande.

Sans préjudice des dispositions relatives à la force majeure (article 10).