Conditions Générales de Vente à des consommateurs particuliers — CGV Particuliers

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Le site Bonne Tranche (www.bonnetranche.fr) est édité par MSK FOOD SARL, SAS au capital social de 1000€, RCS Paris 939 120 291, TVA FR56939120291, siège social : 18 bis rue Chanzy, 75011 Paris, France — contact@bonnetranche.fr — 07 75 20 17 40.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes en ligne réalisées avec des consommateurs particuliers sur www.bonnetranche.fr.

1. Informations précontractuelles (art. L221-5 du Code de la consommation)

Avant toute commande, le client reçoit une information claire et lisible sur : les caractéristiques essentielles des Produits, le prix TTC, les frais éventuels, les délais de livraison, l'identité du vendeur, les garanties légales applicables, et les modalités de médiation.

2. Prix

Les prix sont exprimés TTC en euros. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant passation de commande.

3. Commande / Signature électronique / Preuve

La commande est passée en ligne. Sa validation emporte acceptation des présentes CGV. Conformément à l'article 1367 du Code civil, la validation électronique vaut signature et preuve entre les parties. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

4. Paiement

Paiement comptant à la commande, par carte bancaire.

Aucun montant minimum de commande n'est requis.

Frais de livraison :

• Frais de livraison de 10€ TTC à Paris, offerte à Paris intra-muros à partir de 130 € TTC de commande.
• En première couronne, frais de livraison fixes de 24€ TTC, quel que soit le montant de la commande.
• En deçà de 130 € TTC à Paris, ou hors zone de livraison offerte, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'incident de paiement ou de fraude présumée.

5. Disponibilité / Substitutions

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons proposer une substitution équivalente (soumise à l'accord du client) ou procéder au remboursement des sommes correspondantes sous 14 jours.

6. Livraison / Transfert de propriété et des risques

Zone et créneaux : livraison sur Paris et en Île-de-France, sur créneaux convenus lors de la commande, à vélo cargo ou en véhicule électrique.

Transfert de propriété : au paiement intégral du prix.

Transfert des risques : à la remise physique des Produits au consommateur.

7. Réception

Le client vérifie l'état des Produits à la livraison et inscrit, si nécessaire, des réserves précises (colis ouvert ou endommagé, manquants…). Service client : contact@bonnetranche.fr / 07 75 20 17 40.

8. Absence de droit de rétractation — Produits traiteur

Nos Produits sont des denrées alimentaires fraîches, préparées à la commande (plateaux de charcuterie, plateaux de fromages, accompagnements).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables ou préparés selon les spécifications du consommateur. Aucun retour ni échange ne peut être accepté, sauf erreur de préparation avérée, signalée immédiatement à la livraison (cf. article 7).

9. Garanties légales

Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sous réserve de la nature périssable des Produits.

10. Médiation / Règlement en ligne des litiges

En cas de litige non résolu directement avec nous, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour les besoins de la commande, de la livraison et du service après-vente. Toute prospection électronique n'est effectuée qu'avec le consentement préalable du client (opt-in).

Les données de compte sont conservées tant qu'il est actif ; les pièces comptables 10 ans. Droits RGPD : contact@bonnetranche.fr. Voir également notre politique de cookies.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Leur usage est réservé à un cadre privé et non commercial. Toute reproduction est interdite.

13. Droit applicable / Tribunaux

Droit français. Compétence des tribunaux judiciaires territorialement compétents (lieu du domicile du consommateur).

14. Annulation / modification de commande (commandes événementielles)

Pour les commandes liées à un événement privé (date et heure de livraison convenues) :

• Annulation sans frais jusqu'à 7 jours calendaires complets avant l'heure de livraison prévue (J-7, heure de Paris).
• À partir de J-6 (inclus), la facture est due à 100 % (Produits déjà préparés ou planifiés).
• Toute demande doit être adressée par écrit à contact@bonnetranche.fr ; la date et l'heure de réception du message (heure de Paris) font foi.
• Toute diminution de quantités après J-7 est traitée comme une annulation partielle, facturée à 100 %. Toute augmentation reste soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

Sans préjudice des dispositions de force majeure applicables.